Conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site web gobik.com, propriété de GOBIK SPORT WEAR S.L. (ci-après GOBIK), dont le siège social est situé C/ Músico Azorín Torregrosa 12, 30510, Yecla, Murcie, e-mail gobik@gobik.com et téléphone 968075006, avec CIF B-73817280, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro MU83485, Folio 1, Tome 3000, Section 8, inscription 1ª.
Toute commande effectuée sur gobik.com implique nécessairement, à titre de condition essentielle, déterminante et indispensable, l’acceptation sans réserve par le Client des Conditions Générales d’utilisation en vigueur le jour où la commande correspondante est passée. En outre, le Client reconnaît que l’acceptation des présentes conditions impliquera leur application à la commande à laquelle elles se rapportent, ainsi qu’à toute commande ultérieure, à l’exception des cas où de nouvelles conditions lui seraient communiquées.
UTILISATEURS
Pour pouvoir acquérir l’un des produits présentés par GOBIK SPORT WEAR S.L., vous devez avoir la capacité juridique conformément au droit espagnol.
ACHAT DE PRODUITS STANDARD (DE COLLECTION)
Les produits standard ou de collection sont ceux que vous pouvez acheter chez GOBIK sans demander leur personnalisation.
Avec l’achat de produits standard, en cliquant sur le bouton « acheter », vous effectuez une offre d’achat contraignante. Avant l’envoi de la commande contraignante, vous pouvez à tout moment vérifier les données de celle-ci (marchandises, quantité, prix, mode de livraison et de paiement) et, le cas échéant, les modifier. Le processus de commande peut être annulé à tout moment en le quittant.
La confirmation de la réception de la commande est effectuée par un e-mail automatique immédiatement après l’envoi de la commande, sans que cela ne constitue une acceptation de l’offre par GOBIK.
En cas d’erreur informatique entraînant une erreur dans les prix, GOBIK se réserve le droit d’annuler ladite commande et de procéder à son remboursement.
ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES PRODUITS (RGSP)
GOBIK respecte le Règlement général de l’UE sur la sécurité des produits (RGSP) et garantit que tous les produits commercialisés sur notre site web sont conformes aux normes de sécurité applicables et ne présentent aucun risque pour la santé et la sécurité des consommateurs.
Tous nos produits sont soumis à des contrôles stricts de qualité et de sécurité avant leur commercialisation. Si un risque est identifié, nous informons immédiatement les clients concernés, retirons le produit de la vente et collaborons avec les autorités pour gérer le processus de retrait et de retour.
En outre, conformément au RGSP, GOBIK surveille les alertes et notifications de sécurité via le système Safety Gate, qui permet aux autorités européennes de partager des informations sur les produits dangereux et de renforcer la protection des consommateurs. Pour plus de transparence, vous pouvez consulter la liste des produits faisant l’objet d’alertes au lien suivant : https://ec.europa.eu/safety-gate-alerts/screen/search. Si vous avez des questions concernant la sécurité de nos produits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de service client.
ACHAT DE PRODUITS CUSTOM WORKS (PERSONNALISÉS)
Les produits personnalisés sont ceux qui ont été individualisés par le client, de sorte qu’ils sont élaborés selon ses goûts, par exemple avec un design ou une couleur particuliers ou l’ajout de logos. GOBIK vous enverra par e-mail les tarifs et les conditions de personnalisation du produit.
Le client dispose du design de contrôle, du devis et des conditions de livraison pour vérification, et peut envoyer à GOBIK sa confirmation par écrit ou par e-mail dans un délai de deux semaines après la réception. Le contrat est conclu à la réception de cette confirmation de sa part. Il recevra alors une brève confirmation de GOBIK par e-mail.
Le client peut consulter les conditions spécifiques des commandes de produits personnalisés dans la zone de notre site web qui leur est dédiée.
ACCORD DE CONDITIONS TEAM STORE / PRE-ORDER
Les produits TEAM STORE / PRE-ORDER font partie de GOBIK SPORT WEAR SL et sont régis par les Conditions d’Utilisation exposées pour gobik.com, sauf indication contraire ci-dessous.
1. Toutes les commandes passées via le TEAM STORE / PRE-ORDER seront considérées comme des commandes FINALES et DÉFINITIVES, en ce qui concerne, entre autres aspects, le design, la taille, la quantité et les vêtements achetés, au moment où la période de gestion expire. Aucun retour des vêtements ne sera accepté, puisqu’il s’agit de vêtements personnalisés et fabriqués expressément et sur commande.
Une commande sera considérée comme ferme UNIQUEMENT lorsqu’elle remplit les conditions suivantes :
- Confirmation de la commande en ligne, après avoir renseigné toutes les données de celle-ci.
- Paiement du montant indiqué.
L’absence de l’une de ces deux conditions sera considérée à tous égards comme une commande invalide, sans possibilité de réclamation de la part du client une fois la période de gestion des commandes expirée.
Aucune modification de la commande ne sera admise une fois la période de gestion des commandes terminée, moment auquel le processus de fabrication des vêtements personnalisés sera lancé.
2. La production de la commande globale sera lancée dès lors que la commande minimum de chaque style aura été complétée, soit 10 unités par vêtement.
3. L’administrateur du groupe du TEAM STORE / PRE-ORDER sera désigné comme interlocuteur de GOBIK et sera chargé de transmettre les informations dans les deux sens le cas échéant. L’administrateur est responsable de vérifier, confirmer et compléter la commande minimum de chaque vêtement lorsque cela est nécessaire.
4. Toutes les commandes traitées via TEAM STORE / PRE-ORDER seront fabriquées à partir de la date de clôture de celui-ci, et conformément aux délais de livraison préalablement convenus avec l’administrateur.
5. Les dates de livraison sont estimées en fonction du volume et de la complexité de la commande globale.
6. Aucun retour d’un article acheté via TEAM STORE / PRE-ORDER ne sera accepté, sauf en cas de défauts de fabrication.
KIT DE TAILLES
GOBIK met à la disposition des acheteurs de produits CUSTOM WORKS l’envoi d’un kit d’échantillons ainsi que d’un kit de tailles. Ceux-ci seront à leur disposition pendant un délai de 7 jours.
Dans le cas où les kits ne seraient pas retournés dans le délai établi sur le bon de livraison, une facture sera émise pour ceux-ci selon le prix standard de chaque vêtement (prix à l’unité à partir de 10 unités) conformément à la liste de prix GOBIK en vigueur au moment de l’envoi.
Pour leur retour, l’envoi comprend une étiquette de retour. Il suffit de placer tous les vêtements à l’intérieur d’une boîte ou d’un sac, parfaitement emballés, et de coller l’étiquette de retour à l’extérieur. Le colis doit être remis au transporteur correspondant afin qu’il nous soit acheminé.
Les kits envoyés par GOBIK pour vérification de la qualité et des tailles doivent être traités avec soin, sans être utilisés ni lavés.
PRIX
Pour les clients au sein de l’Union européenne (UE), les prix indiqués sont les prix finaux. Ils comprennent les taxes applicables, en particulier la TVA et tous les autres éléments du prix. Les frais de livraison seront détaillés séparément sur la facture.
Pour les clients hors UE, tous les prix indiqués s’entendent comme des prix nets. Le critère déterminant est l’adresse de livraison. Si, conformément aux dispositions légales du pays de réception, une taxe sur la valeur ajoutée s’applique, celle-ci devra être payée en supplément lors de la réception de la marchandise. En outre, des droits d’importation peuvent s’appliquer, que le client devra également acquitter lors de la réception de la marchandise. Les montants susmentionnés seront perçus soit par les autorités douanières, soit par la société de transport chargée de l’envoi.
Le prix comprend également les frais de transport et d’emballage. Le client assumera un montant global de port, qui pourra varier selon la valeur de la commande et le lieu de livraison, en tenant compte d’un éventuel supplément pour livraison dans une zone reculée.
MODES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectuera par l’un des moyens suivants :
- Carte de crédit ou de débit : toutes les informations seront traitées via le terminal de paiement de la banque.
- PayPal : permet aux consommateurs d’envoyer des paiements sur Internet de manière sûre, pratique et rentable.
- Bizum : disponible pour les clients situés en Espagne.
- Bancontact : disponible pour les clients situés en Belgique.
- iDEAL : disponible pour les clients situés aux Pays-Bas.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise restera la propriété de GOBIK jusqu’au respect des obligations de paiement incluses dans le contrat d’expédition (marchandise sous réserve).
Le client est tenu de traiter la marchandise avec soin jusqu’au transfert de propriété et jusqu’à ce qu’elle devienne sa propriété.
GOBIK se réserve les droits de propriété et les droits d’auteur sur les illustrations, designs, dessins, calculs et autres documents remis au client. Cela s’applique également aux documents écrits qui n’ont pas été désignés comme confidentiels. Avant de donner accès à ces documents à des tiers, le client devra obtenir le consentement exprès et écrit de GOBIK.
RÉCLAMATIONS
Vous pouvez présenter un formulaire de réclamation auprès du service de la consommation. Pour cela, suivez ces étapes :
- Téléchargez le formulaire à ce lien : Formulaire de réclamation
- Envoyez-le par e-mail à gobik@gobik.com.
DROIT DE RÉTRACTATION
Si vous exercez votre droit de rétractation dans les 14 jours calendaires suivant la réception de votre commande, nous vous rembourserons le montant des produits retournés ainsi que les frais d’expédition correspondant au mode de livraison standard, conformément à l’article 107.1 du Décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre (Texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers). Si, dans votre commande, vous avez expressément choisi un mode d’expédition différent du mode standard (par exemple, livraison express), nous ne vous rembourserons que le coût équivalent à l’expédition standard ; le surcoût du mode choisi n’est pas remboursable, conformément à l’article 107.2 du même texte légal.
Si vous effectuez votre retour une fois écoulé ce délai légal de 14 jours, en bénéficiant de notre délai commercial étendu de 45 jours, nous vous rembourserons le montant des produits, mais pas les frais d’expédition initiaux payés au moment de l’achat.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article 103, e) du Texte légal susmentionné, la fourniture de biens scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés après la livraison, comme par exemple les crèmes cosmétiques.
RESPONSABILITÉ
GOBIK exclut sa responsabilité envers le client pour négligence légère, à condition que celle-ci n’affecte pas des obligations contractuelles essentielles, des dommages et intérêts résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ou les garanties découlant de la Loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux. Il en va de même pour les manquements des agents ou représentants légaux de GOBIK. Une obligation contractuelle essentielle existe lorsque son exécution permet la bonne réalisation du contrat ou lorsque le client peut et doit se fier à son exécution.
La responsabilité de GOBIK envers un entrepreneur pour négligence légère portant sur une obligation contractuelle essentielle est limitée aux dommages prévisibles et typiques.
DROITS D’AUTEUR, DROITS DE TIERS, EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, DESIGNS INADMISSIBLES
Si le client fournit un motif propre ou exerce tout autre type d’influence sur le produit (p. ex. personnalisation de texte), le client garantit à GOBIK que ce design, ce texte et ce motif sont exempts de droits de tiers. Le client sera l’unique responsable de toute violation des droits d’auteur et des modèles, des droits de protection de la personnalité ou des droits sur le nom. Le client garantit également ne pas porter atteinte aux droits de tiers lors de l’individualisation du produit. En particulier, en cas d’utilisation de logos, d’images, de slogans, de typographies ou de designs légalement protégés, le client s’engage à obtenir une autorisation écrite du propriétaire légal et à la présenter à GOBIK sans qu’elle soit demandée.
Le client dégagera GOBIK de toutes les réclamations et de tous les droits invoqués en raison de la violation de tels droits de tiers, à condition que le client soit responsable du manquement à son obligation. Le client prendra en charge tous les frais de défense ainsi que les autres dommages subis par GOBIK.
Les designs contenant des images ou des inscriptions ou d’autres souhaits du client qui portent atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, qui contiennent de la pornographie, destinés à la diffusion de propagande interdite ou qui incitent à commettre des délits ou à y participer, ne seront pas produits par GOBIK.
En particulier, les clubs doivent être conscients des éventuelles politiques et directives de leurs ligues et associations concernant leurs tenues. GOBIK n’assume aucune obligation ni responsabilité en cas d’éventuelles infractions.
Étiquetage des produits, autopromotion et droits personnels Tous les produits fournis par GOBIK contiennent, généralement :
- Un ou plusieurs logos et/ou textes GOBIK de manière visible.
- Une ou plusieurs étiquettes GOBIK cousues de manière visible, avec un logo et/ou un texte GOBIK.
- Une ou plusieurs étiquettes GOBIK cousues à l’intérieur, avec un logo et/ou un texte GOBIK.
- Une étiquette d’entretien avec logo et/ou texte GOBIK.
En outre, d’autres matériaux du produit textile peuvent porter le logo GOBIK, tels que l’élastique antidérapant ou les fermetures éclair.
GOBIK a le droit de présenter ses produits sur son site web (on-line shop), dans ses catalogues (et catalogues en ligne) ainsi que dans d’autres formes de présentation des produits, annonces, etc., indépendamment de leur forme (électronique ou écrite), et lors d’expositions.
GOBIK peut mentionner le client dans différents médias en tant que référence. Cela inclut également la mention et l’utilisation de l’un quelconque des noms ou logos protégés. GOBIK ne sera pas obligé de mentionner le client. Le client pourra restreindre ou interdire d’être mentionné par GOBIK.
En cas d’erreur de production ou de surproduction, GOBIK se réserve le droit d’utiliser ces produits comme échantillons à la disposition d’autres clients ou pour être utilisés dans des contrôles internes.
CONDITIONS DE DESIGN (CUSTOM WORKS)
- Les designs réalisés par GOBIK sont la propriété exclusive de ce dernier ; GOBIK peut donc faire usage de ces designs à des fins promotionnelles et informatives.
- Le client déclare sous sa seule responsabilité qu’il dispose des autorisations nécessaires pour l’utilisation tant des logos que de tout autre graphisme qui a été fourni à GOBIK pour être inclus dans le design.
- En ce qui concerne les designs qui n’ont pas été entièrement réalisés par GOBIK et qui ont été envoyés par le client, la confirmation de la commande par le client autorise GOBIK à les utiliser à des fins purement promotionnelles et informatives.
COMMUNICATIONS
Le client peut contacter GOBIK par courrier postal à GOBIK SPORT WEAR S.L., domiciliée C/ Músico Azorín Torregrosa 12, 30510, Yecla, Murcia (Espagne), par courrier électronique à l’adresse e-mail gobik@gobik.com ou par téléphone en appelant le +34 968 075 006.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Le présent système d’achat est soumis à la législation en vigueur en Espagne (Code civil, Code de commerce, Loi 7/1996, du 15 janvier, relative à l’organisation du commerce de détail, Loi 7/1998, relative aux conditions générales de la contractualisation, Loi 26/1984, générale pour la défense des consommateurs et des usagers, Décret royal 1906/1999, du 17 décembre, relatif à la contractualisation téléphonique et électronique avec conditions générales, et Loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce électronique). Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet, le contrat sera présumé conclu au domicile du vendeur (Espagne). En cas de désaccords qui pourraient naître à la suite de la présente relation contractuelle et qui ne pourraient être résolus à l’amiable, ils seront soumis aux tribunaux considérés comme compétents dans chaque cas.
RÉSOLUTION EXTRAJUDICIAIRE DES LITIGES
Conformément à l’art. 14 du Règlement UE 524/2013
À cet égard, si l’achat entre vous et nous a été conclu en ligne via notre site web, conformément au Règlement n° 524/2013 de l’UE, nous vous informons que vous avez le droit de nous demander une résolution extrajudiciaire des litiges de consommation accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show